Opinion sur la suppression sans indemnité, des droits féodaux casuels Auteur(s) Prouveur, Auguste Antoine-Joseph Editeur , 1792 ; Paris : Impr. nat. + d'info/réservation Ajouter aux favoris
Projet de Décret... sur la réunion de toutes les procédures relatives aux fabricateurs de faux assignats... Auteur(s) Prouveur, Auguste-Antoine-Joseph Editeur , 1792 ; Paris : Impr. nat. + d'info/réservation Ajouter aux favoris