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Chambre des Députés. Opinion de M. de Kergorlay,... sur le projet de loi relatif à l'amnistie. [6 janvier 1816.] Texte imprimé

Autres titres
Opinion de M. de Kergorlay, ... sur le projet de loi relatif à l'amnistie. [6 janvier 1816.]
Auteur(s) 
Kergorlay, Louis-Florian-Paul
1769-1856
Chambre des Députés
Editeur 
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)
Description 
In-8° , 8 p..
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-10026En rayonA consulter sur place
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