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Aménagement du territoire : émergence d'un droit ?

Auteur(s) 
Editeur 
Paris : L'Harmattan , 2004 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Book-it ! + Janvier 2004
Description 
224 p.. ; 22 cm
ISBN 
2-7475-5711-1
Résumé 
Met en perspective les textes de loi concernant l'aménagement du territoire : La loi ATR (dite loi Joxe), la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (dite loi Pasqua) modifiée par la loi Voynet, la loi Chevènement et la loi Gayssot. L'étude se base sur l'organisation décentralisée de la République.
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
DelboMagasinsRDLm-10002En rayonA consulter sur place
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