Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du
Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du