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Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, interprétatif de celui du 15 juillet 1760, du 18 juillet 1760

Autres titres
Arrêt. 1760, 18 juillet
Auteur(s) 
France, Cour des comptes, aides et finances de Normandie
Editeur 
, 1760 ; Rouen : impr. de J. J. Le Boullenger
Description 
3-1 bl p.. ; 4°_
Sujets 
Impôts, Perception, règlementation, 1760
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsU 1285-3-4En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsN 39-6En rayonA consulter sur place
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