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Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux archives

Auteur(s) 
Morin-Desailly, Catherine
France, Sénat
Editeur 
[Paris] : Société Seven , 2008
Description 
1 vol. (86 p.). ; 24 cm
Sujets 
Archives--Droit
ISBN 
978-2-11-126027-6
Notes 
Bibliographie normande 2009
Sénat, session ordinaire de 2007-2008, annexe au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2007, nU+00B0147.
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsNm-6407En rayonA consulter sur place
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