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• Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une amnistie accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte,... Séance du 8 décembre 1815 Texte imprimé

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Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une amnistie accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte,... Séance du 8 décembre 1815 Texte imprimé

Autres titres

Exposé des motifs du projet de loi relatif à une amnistie accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte, ... Séance du 8 décembre 1815

Auteur(s) 

Richelieu, Armand Emmanuel Du Plessis

1766-1822

Chambre des Députés

Editeur 

Paris : impr. de Hacquart , (s. d.)

Description 

In-8° , 10 p..

Situation

Bibliothèque	Localisation	Cote	Situation	Utilisation
Villon	Magasins	Mtbr-25889	En rayon	A consulter sur place
Villon	Magasins	Mtbr-25889	En rayon	A consulter sur place

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