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Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la loi des élections et l'organisation des collèges électoraux, prononcée dans la séance du 28 décembre 1816 Texte imprimé

Autres titres
Opinion de M. Cornet-Dincourt, ... sur la loi des élections et l'organisation des collèges électoraux, prononcée dans la séance du 28 décembre 1816
Auteur(s) 
Cornet-Dincourt, Ch.-Nicolas
France, Chambre des députés
Editeur 
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)
Description 
In-8° , 14 p..
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-4879En rayonA consulter sur place
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