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Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur le titre 8 du projet de loi de finances de 1816, prononcée dans la séance du 29 mars 1816... Texte imprimé

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Opinion de M. Cornet-Dincourt, ... sur le titre 8 du projet de loi de finances de 1816, prononcée dans la séance du 29 mars 1816...
Auteur(s) 
Cornet-Dincourt, Ch.-Nicolas
France, Chambre des députés
Editeur 
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)
Description 
In-8° , 8 p..
Notes 
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1815. T. III. N° 264
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-4877En rayonA consulter sur place
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