Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Bruys de Charly,... sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons et sur le mode de le percevoir. Séance du 8 novembre 1814 Texte imprimé
Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Bruys de Charly,... sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons et sur le mode de le percevoir. Séance du 8 novembre 1814 Texte imprimé