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Chambre des Députés. Opinion de M. le Cte Florian de Kergorlay,... sur l'art. Ier du projet de loi relatif aux dotations, amendé par la commission et sous-amendé par M. Benjamin Constant, prononcée (en partie) dans la séance du 29 mai 1821 Texte imprimé

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Opinion de M. le Cte Florian de Kergorlay, ... sur l'art. Ier du projet de loi relatif aux dotations, amendé par la commission et sous-amendé par M. Benjamin Constant, prononcée (en partie) dans la séance du 29 mai 1821
Auteur(s) 
Kergorlay, Louis-Florian-Paul
1769-1856
Chambre des Députés
Editeur 
(Paris, ) : impr. de J.-G. Dentu , (s. d.)
Description 
In-8° , 8 p..
Notes 
Chambre des Députés. Discours et opinions imprimés sans ordre. Session 1820. T. III. N° 40
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-10021En rayonA consulter sur place
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