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Chambre des Députés. Opinion de M. Royer-Collard,... sur l'article 4 du titre IX du projet de loi de finances... Séance du 25 février 1817 Texte imprimé

Autres titres
Opinion de M. Royer-Collard, ... sur l'article 4 du titre IX du projet de loi de finances... Séance du 25 février 1817
Auteur(s) 
Royer-Collard, Pierre-Paul
1763-1845
Chambre des Députés
Editeur 
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)
Description 
In-8° , 16 p..
Notes 
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1816. T. III, n° 96
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-16239En rayonA consulter sur place
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