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[Chambre des Députés.]. Opinion de M. Royer-Collard sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du code d'instruction criminelle. Séance du 8 mai 1821 Texte imprimé

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Opinion de M. Royer-Collard sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du code d'instruction criminelle. Séance du 8 mai 1821
Auteur(s) 
Royer-Collard, Pierre-Paul
1763-1845
[Chambre des Députés.]
Editeur 
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)
Description 
In-8° , 10 p..
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-16245En rayonA consulter sur place
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