Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Gravier,... dans la séance du 13 décembre 1815, sur les lettres de naturalisation de M. le Comte de Loverdo... Texte imprimé
Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Gravier,... dans la séance du 13 décembre 1815, sur les lettres de naturalisation de M. le Comte de Loverdo... Texte imprimé