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Chambre des Pairs de France... Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à

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Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes...
Auteur(s) 
Barbé de Marbois, François
1745-1837
France, Chambre des pairs
Editeur 
Paris : impr. de P. Didot l'aîné , 1819
Description 
In-8° , 25 p..
Notes 
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. N° 63
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-12617En rayonA consulter sur place
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