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Chambre des Pairs de France.... Séance du mardi 25 février 1817. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814 Texte imprimé

Autres titres
Rapport... par M. le comte Abrial, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814
Auteur(s) 
Abrial, André-Joseph
Chambre des Pairs de France.... Séance du mardi 25 février 1817
Editeur 
(Paris, ) : impr. de P. Didot l'aîné , (s. d.)
Description 
In-8° . Pièce.
Notes 
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1816. N° 76
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-74En rayonA consulter sur place
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