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Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du jeudi 20 mars 1817. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Aguesseau au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges de biens domaniaux... Texte

Autres titres
Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Aguesseau au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges de biens domaniaux...
Auteur(s) 
Aguesseau, Henri-Cardin-Jean-Baptiste
1752-1826
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du jeudi 20 mars 1817
Editeur 
(Paris, ) : impr. de P. Didot , (s. d.)
Description 
In-8° . Pièce.
Notes 
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1816. N° 87
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-121En rayonA consulter sur place
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