Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au Trésor Texte imprimé
Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au Trésor Texte imprimé