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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Texte imprimé

Editeur 
3e édition : Paris : Gisti , DL 2023
Description 
1 vol. (46 p.). ; 21 cm
ISBN 
978-2-38287-150-8
Résumé 
En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle (AJ) fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées parla justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsque ces dernières leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle. Cette note pratique conseille les personnes étrangères dans leurs démarches pour obtenir l'AJ. Malgré les difficultés, elle vise à leur donner davantage de chances de bénéficier de l'un des dispositifs essentiels de justice sociale.
Note sur la provenance 
En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr.
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
ParmentDocumentaires Société 300347.44-COMEn rayonA emprunter
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