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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792 qui permet le divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère. Séance du 5 pluviôse an V

Auteur(s) 
Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu
1764-1827
Editeur 
, pluviôse an V ; Paris : Impr. nationale
Description 
16 p.. ; 8°_
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMt p 14417En rayonA consulter sur place
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