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Corps législatif. Discours prononcé par Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) sur la loi relative à la faculté de disposer. Séance du 5 germinal, an VIII

Auteur(s) 

Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel-Louis-Etienne

Editeur 

, an VIII ; Paris : Impr. nationale

Description 

15 p.. ; 8°_

Situation

Bibliothèque	Localisation	Cote	Situation	Utilisation
Villon	Magasins	Mt m 4717	En rayon	A consulter sur place

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