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Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance

Auteur(s) 
Oudot, Charles-François
1755-1841
Corps législatif
Editeur 
(Paris, ) : Impr. nationale , an IV
Description 
In-8° , 4 p..
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-25493En rayonA consulter sur place
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