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Décret de la Convention nationale du 10 décembre 1792, l'an premier de la République françoise portant que les comptables verseront à la trésorie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires. Paris

Autres titres
Décret. 1793-12-10
Auteur(s) 
Garat, Dominique Joseph
1749-1833
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
Receveurs généraux des finances--France--1789-1815
Finances publiques--France--1789-1815
Comptabilité nationale--Administration publique--France--1789-1815
Notes 
Date d'impression d'après la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-57En rayonA consulter sur place
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