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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la république françoise, qui autorise le citoyen Bosque, juge de paix, nommé commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un assesseur. Paris, le 13 janvier 1793

Autres titres
Décret. 1793-01-13
Auteur(s) 
Garat, Dominique Joseph
1749-1833
Lebrun, Charles-François
1739-1824
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
France--1792-1804 (1re République)
Notes 
Date d'impression d'aprés la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-76En rayonA consulter sur place
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