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Décret de la Convention nationale du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués entre les communes qui ont essuyé des dommages causés par l'invasion des

Autres titres
Décret. 1793-02-14
Auteur(s) 
Monge, Gaspard
1746-1818
Garat, Dominique Joseph
1749-1833
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
Dommages de guerre--Indemnités--France--1789-1815
Subventions--France--1789-1815
Notes 
Date d'impression d'aprés la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-97En rayonA consulter sur place
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