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Décret de la Convention nationale du 20 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux certificats de résidence. Paris, le 20 décembre 1792

Autres titres
Décret. 1792-12-20
Auteur(s) 
Roland de La Platière, Jean Marie
1734-1793
Garat, Dominique Joseph
1749-1833
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1792]
Description 
1 placard. ; 60 x 47 cm
Sujets 
Certificat de résidence
Notes 
Date d'impression d'aprés la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-61En rayonA consulter sur place
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