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Décret de la Convention nationale du 21 mai 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif des articles II et IV de celui du 5 de ce mois, concernant les pensionnaires sur les biens des collèges. Paris, le 21 mai 1793

Autres titres
Décret. 1793-03-21
Auteur(s) 
Gohier, Louis-Jérôme
1746-1830
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
France--Convention nationale--1792-1795
Législation--France--1789-1815
Notes 
Date d'impression d'après la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-163En rayonA consulter sur place
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