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Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi relative aux gratifications à accorder aux défenseurs de la Patrie, sera due à la tête de chaque corps. Paris, le 6 mars 1793

Autres titres
Décret. 1793-03-06
Auteur(s) 
Beurnonville, Pierre Riel de
1752-1821
Garat, Dominique Joseph
1749-1833
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
Administration militaire--France--1793-1815
Pensions militaires--France--1789-1815
Notes 
Date d'impression d'aprés la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-115En rayonA consulter sur place
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