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Décret de la Convention nationale du 7 décembre 1792, l'an premier de la République françoise. Abolition de toutes servitudes réelles ou conditions portées par les actes d'inféodation ou d'ascensement et qui tiennent à la nature du régime féodal. Paris,

Autres titres
Décret. 1792-12-07
Auteur(s) 
Lebrun, Charles-François
1739-1824
Garat, Dominique Joseph
1749-1833
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1792]
Description 
1 placard. ; 45 x 36 cm
Sujets 
Servage--Abolition--France--1789-1815
Féodalité--France--987-128 (Capétiens)
Notes 
Date d'impression d'aprés la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-54En rayonA consulter sur place
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