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Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791... Texte imprimé

Auteur(s) 
Thouret, Jacques-Guillaume
1746-1794
Editeur 
Paris : Impr. nationale , 1791
Description 
In-8° , 12 p..
Notes 
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 50
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsNm-794En rayonA consulter sur place
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