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Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la Régence élective l'élection du Régent peut être déléguée du Corps législatif. Séance du 24 Mars 1791

Auteur(s) 
Thouret, Jacques-Guillaume
1746-1794
Editeur 
, 1791 ; Paris : Impr. nat.
Description 
12 p.. ; 8°_
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMt Br 17608En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsU 3047-2En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsN m 794En rayonA consulter sur place
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