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Jugement du tribunal de police, qui supprime, comme mensongers et séditieux deux libelles ayant pour titre. Déclaration d'une partie de l'Assemblée Nationale sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion, et. Déclaration du Chapitre de l

Auteur(s) 
Rouen, Tribunal de police
Editeur 
, 1790 ; Rouen : impr. P. Seyer et Behourt
Description 
6-2 bl p.. ; 4°_
Sujets 
Clergé, Rouen, 1790
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsU 1287-3En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsN 17-4En rayonA consulter sur place
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