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  • [Le ]Gouvernement de la Défense nationale, décrète : La Réquisition des chevaux, ânes et mulets est lévée. Le commerce de ces animaux pourra s'excercer librement à partir de la promulgation du présent décret ... Paris, le 7 février 1871
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[Le ]Gouvernement de la Défense nationale, décrète : La Réquisition des chevaux, ânes et mulets est lévée. Le commerce de ces animaux pourra s'excercer librement à partir de la promulgation du présent décret ... Paris, le 7 février 1871

Autres titres
[Décret]. 1871-02-07
Auteur(s) 
Trochu, Général
1815-1896
Favre, Jules
1809-1880
Ferry, Jules
1832-1893
Picard, Ernest
France, Gouvernement de la défense nationale (1870-1871)
Editeur 
[Paris] : Impr. Nationale , [1871]
Description 
1 placard. ; 57 x 46 cm
Particularité d'exemplaires 
Date d'impression d'après la date de l'acte
Sujets 
France--Gouvernement de la défense national (1870-1871)
Réquisitions militaires--1870-1914
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-335En rayonA consulter sur place
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