• Accueil >
  • [Le ]Gouvernement de la Défense nationale... décrète : Tout cheval, mulet ou âne saisi après injonction de livrer non suivie d'effet dans un délai de vingt-quatre heures, est confisqué au profit de l'Etat, sans aucune indemnité. Paris, le 4 janvier 1871.
Le catalogue

[Le ]Gouvernement de la Défense nationale... décrète : Tout cheval, mulet ou âne saisi après injonction de livrer non suivie d'effet dans un délai de vingt-quatre heures, est confisqué au profit de l'Etat, sans aucune indemnité. Paris, le 4 janvier 1871.

Autres titres
Décret. 1871-01-04
Auteur(s) 
Trochu, Général
1815-1896
Ferry, Jules
1832-1893
Simon, Jules
1814-1896
Arago, Emmanuel
1812-1896
France
Editeur 
Paris : Impr. Nationale , [1871]
Description 
1 placard. ; 77 x 51 cm
Sujets 
Guerre franco-allemande (1870-1871)
Guerre franco-allemande (1870-1871)
Réquisitions militaires--1870-1914
France--1870-1871 (Gouvernement de la défense nationale)
Notes 
Date d'impression d'après la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabanAtl-7-1En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsAffRabanAtl-7-2En rayonA consulter sur place
Authentifiez-vous pour réserver ce document

Chercher plus