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[Le ]Gouvernement de la Défense Nationale, ... [Toute personne détenant du blé devra en faire la déclaration au ministère de l'agriculture et du commerce dans les 3 jours qui suivent la promulgation du décret, sous peine de confiscation du blé, de 1000 f

Autres titres
[Décret]. 1871-01-19
Auteur(s) 
Favre, Jules
1809-1880
Arago, Emmanuel
1812-1896
Ferry, Jules
1832-1893
Garnier-Pagès
France, Gouvernement de la défense nationale (1870-1871)
Editeur 
[Paris] : Impr. Nationale , [1871]
Description 
1 placard. ; 74 x 53 cm
Particularité d'exemplaires 
Date d'impression d'après la date de l'acte
Sujets 
Réquisitions militaires--1870-1914
Blé--France--1870-1914
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabanAtl-20-1En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsAffRabanAtl-20-2En rayonA consulter sur place
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