Le catalogue

Les relations de voisinage Texte imprimé : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Auteur(s) 
Editeur 
4e édition : Paris : Le Particulier , 2016
Description 
1 vol. (162 p.). : illustrations en noir et blanc ; 24 cm
ISBN 
978-2-35731-147-3
Résumé 
Les droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Ouvrage accompagné de schémas et de modèles de lettres pour les différentes démarches.
Notes 
Index
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
ParmentDocumentaires Société 300346.04-PAREn rayonA emprunter
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