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L'essentiel des institutions judiciaires Texte imprimé

Editeur 
Edition 2022 : Paris : Gualino Editeur , DL 2022
Description 
1 vol. (168 p.). ; 17 cm x 17 cm
Collection 
ISBN 
978-2-297-13414-9
Résumé 
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
CapucinsDocumentaires Société 300347-FRIEn rayonA emprunter
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