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Lettre de la Cour au Roi, pour faire connaître à Sa Majesté la nécessité des modifications apportées en l'arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 29 mars 1766, portant règlement pour la régie et perception du droit établi sur les cuirs et peaux,

Autres titres
Lettre. 1767, 9 mai
Auteur(s) 
France, Cour des comptes, aides et finances de Normandie
Editeur 
, v. 1767 ; S. l. : s. n.
Description 
P. 70 à 90. ; 12
Sujets 
Cuir. Commerce. Rouen. 18e s. (2e moitié)
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsN p 1784-4En rayonA consulter sur place
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