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Lettres patentes maintenant les anciennes municipalités dans l'exercice de leurs fonctions (3 Déc. 1789) et arrêt d'enregistr. au Parlement de Rouen

Autres titres

Acte royal. 1789-12-03

Auteur(s) 

Louis

1754-1793

France

Editeur 

, 1789 ; Rouen : L. Oursel

Description 

4 p. ; 4

Situation

Bibliothèque	Localisation	Cote	Situation	Utilisation
Villon	Magasins	Br mm 963	En rayon	A consulter sur place

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