Editeur
6e éd. : Paris : Hachette Supérieur , 2006 ; 27-Evreux : Hérissey + Janvier 2007
Description
1 vol. (159 p.). ; 19 cm
Collection
ISBN
2-01-145787-4
Résumé
Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2005. Environ 130 décisions émanant essentiellement du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes).
Notes
Index
Situation