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Mémento de la jurisprudence administrative

Auteur(s) 
Editeur 
6e éd. : Paris : Hachette Supérieur , 2006 ; 27-Evreux : Hérissey + Janvier 2007
Description 
1 vol. (159 p.). ; 19 cm
Collection 
ISBN 
2-01-145787-4
Résumé 
Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2005. Environ 130 décisions émanant essentiellement du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes).
Notes 
Index
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
DelboMagasinsRDLp-9937En rayonA consulter sur place
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