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  • Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat-conservateur dans sa séance du 15 fructidor an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et Mounier,... avec le discours de M. Regnaud... et le projet du
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Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat-conservateur dans sa séance du 15 fructidor an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et Mounier,... avec le discours de M. Regnaud... et le projet du