Décret de la Convention Nationale du 1er juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et de l'acte constitutionnel. Paris, le 1er
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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]