Décret de la Convention Nationale du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les juges opineront à haite voix et en public. Paris, le 26 juin 1793
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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]