Rouen bibliothèques

1749-1833

1752-1821

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention nationale du 4 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui règle les formes à suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés avec les agents de la République, à exécuter leurs

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Décret de la Convention nationale du 4 mars1793, l'an second de la République françoise, qui réunit à la république françoise la ville de Florennes et trente six villages formant son arrondissement. Paris, le 4 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 5 mars 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux corps armés envoyés à Paris par les départements. Paris, le 5 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 1er mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous les traités d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et défend l'introduction en

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Décret de la Convention Nationale du 5 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que toutes les colonnies françoises sont en état de guerre. Paris, le 5 mars 1793

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Décret de la Convention Nationale du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la responsabilité des autorités constituées de la ville de Paris, pour les atteintes portées aux propriétés et à la sûreté des personnes. Paris, le 5 mars

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Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi relative aux gratifications à accorder aux défenseurs de la Patrie, sera due à la tête de chaque corps. Paris, le 6 mars 1793

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Décret de la Convention nationale des 6 et 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la réunion des villes et banlieues de Tournay de Louvain, à la République françoise. Paris, le 8 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle les membres de la Convention absents par congés. Paris, le 8 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi de commissaires de la Convention pour requérir, au nom de la Patrie tous les citoyens de voler au secours des armées françoises dans la Belgique.

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Décret de la Convention nationale du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux commis des postes. Paris, le 9 mars 1793

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Beurnonville, ministre de la guerre, aux administrateurs de la Seine-Inférieure, 12 Mars 1793 (Levée de 300.000 hommes)

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Beurnonville, Ministre de la Guerre, aux administrateurs de la Seine-Inférieure. 12 mars 1793. (Levée de 300.000 hommes)

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[S. l.] : [s. n.] , [s. d.]

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Discours prononcé à la convention le 5 février 1793

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Beurnonville, ministre de la guerre, aux administrateurs de la Seine-Inférieure, 12 mars 1793 (levée de 300000 hommes)

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Convention nationale. Discours du ministre de la Guerre (Beurnonville) à la Convention nationale, suivi de celui du citoyen Bertèche et de la réponse du président. Du 6 mars 1793... Texte imprimé

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