Dons et legs dans les bibliothèques publiques : "je lègue ma bibliothèque à"
Editeur
Méolans-Revel : Perrousseaux , DL 2010
Plusieurs lois récentes ont multiplié les catégories et les conditions permettant l'exploitation des fonds des établissements patrimoniaux. Il est parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement reçu une formation de juriste, d'identifier la législation qu'ils doivent appliquer.