Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du jeudi 20 mars 1817. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Aguesseau au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges de biens domaniaux... Texte
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(Paris, ) : impr. de P. Didot , (s. d.)
