Rouen bibliothèques

France, Convention nationale

1746-1818

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Paris : Impr. nationale , 1793

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Décret de la Convention nationale du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur six millions, pour être répartis entre les 85 départements et être employés en travaux reconnus les plus

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1746-1818

1749-1833

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention nationale du 9 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux huissiers des juges de paix des villes divisées en plusieurs sections. Paris, le 9 février 1793

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1749-1833

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention nationale du 9 février 1793; l'an second de la République françoise, qui prescrit les formalités d'aprés lesquelles les citoyens réclamant de la commission des vingt-quatre, les titres de propriétés et papiers de famille qui leur

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention nationale du 11 février 1793, l'an second de la République françoise qui abolit toutes procédures criminelles pour délits commis dans les insurections qui ont eu lieu relativement aux subsistances, jusqu'au 21 janvier dernier.

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Décret de la Convention nationale du 12 février 1793, l'an second de la république françoise, qui éteint et abolit toutes procédures et jugements relatifs à des délits commis à la suite d'insurections ayant pour cause les ci-devant droits féodaux. Paris,

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Décret de la Convention nationale du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués entre les communes qui ont essuyé des dommages causés par l'invasion des

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Décret de la Convention nationale du 16 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression et à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départements et à l'armée du projet de constitution. Paris, le 16 février 1793

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Décret de la Convention nationale du 14 mars1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du tribunal criminel du département de Paris. Paris, le 14 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République françoise, articles additionnels relatifs aux certificats de résidences. Paris, le 15 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire. Paris, le 18 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire. Paris, le 18 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met en permanence les conseils généraux de département, de district et de commune. Paris, le 18 mars 1793

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Décret de la Convention nationale des 14 et 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la nomination des ministres de l'intérieur, de la guerre et de la justice. paris, le 20 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que François Lavigne, recevra de la convention nationale une couronne civique. Paris, le 20 mars 1793

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Décret de la Convention nationale des 18 et 21 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux contributions publiques directes ou indirectes. Paris, le 21 mars 1793

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Décret de la Convention nationale du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met deux millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour acquitter les dépenses des mesures qui seront prises pour arrêter les troubles. Paris, le

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention nationale du 1er janvier 1793, l'an second de la république française, qui fixent l'indemnité accordée aux membres des conseils généraux de département et de district, et déterminent les départements dont les conseils généraux

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Décret de la Convention nationale du 23 novembre 1792, l'an premier de la république françoise, qui détermine le mode d'apurement et de jugement des comptes arrièrés des villes. Paris, le 23 novembre 1792.

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Décret de la Convention nationale du 29 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, qui lève la suspension des certificats de résidences en ce qui concerne les négociants, les marchands et leurs facteurs, connus pour être dans l'usage de voyager

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