Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Réal sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an V
Editeur
, an V ; Paris : Impr. nationale
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Motifs du huitième projet de loi intitulé : Code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2) présenté au Corps législatif par M. Réal, orateur du gouvernement
Editeur
, 179. ; Paris : Impr. de Hacquart
Motifs du neuvième projet de loi intitulé : Code d'instruction criminelle (Titre 7 du livre 2), présenté au Corps législatif par M. Réal, orateur du gouvernement
Editeur
, 179. ; Paris : Impr. de Hacquart
Exposés des motifs des lois composant le code de Procédure civile. Avril 1806
Editeur
, 1806 ; Paris : s. n.
Discours... Sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés. 16 ventôse an 9
Editeur
, (an 9) ; Paris : impr. nat.
Opinion sur le mode de paiement de la contribution foncière et des fermages de l'an 4
Editeur
, an 4 ; Paris : impr. nat.
