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Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur l'article 4 du titre VI de la loi de finances. Séance du 11 avril 1818 Texte imprimé

Autres titres
Opinion de M. Cornet-Dincourt, ... sur l'article 4 du titre VI de la loi de finances. Séance du 11 avril 1818
Auteur(s) 
Cornet-Dincourt, Ch.-Nicolas
Chambre des Députés
Editeur 
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)
Description 
In-8° , 13 p..
Notes 
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1817. T. IV. N° 96
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-4888En rayonA consulter sur place
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