Chambre des Pairs de France. Séance du 18 octobre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Barbé de Marbois, au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue... Texte
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Paris : impr. de P. Didot l'aîné , 1814